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Conditions d'utilisation

(État 29 juin 2020, version 1.1)


Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses et s'entendent hors TVA en vigueur. Les frais et conditions d'expédition peuvent être consultés ici.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix manifestement erronés ne sont pas contraignants pour le vendeur. En cas de doute, les prix figurant dans le prospectus s'appliquent.

Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits sur www.sostrenegrene.online n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais

  • une invitation à l’acheteur à passer une commande ferme (offre de conclure un contrat).
  • En cliquant sur le bouton de commande, l’acheteur passe une commande ferme pour les produits énumérés sur la page de commande.
  • Dès réception de la commande, le vendeur confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat d'achat n'est réputé conclu que lorsque le vendeur confirme l'envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d'expédition) ou au plus tard lorsque la marchandise a été remise au transporteur.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit (Mastercard, Visa), PayPal, par virement bancaire direct Post E-Finance, TWINT ou avec les bons Søstrene Grene (Boncard) au moment de la commande.

Achat sur facture avec possibilité de paiement échelonné (POWERPAY)


MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement « achat sur facture » en tant que prestataire de services de paiement externe. La facture individuelle permet aisément de payer l’achat en ligne par facture. Le délai de paiement est de 14 jours. Si vous choisissez de ne pas régler toute la somme dans le délai indiqué, vous recevrez une facture mensuelle avec un aperçu de la commande le mois suivant. Si vous ne respectez pas le délai de paiement, POWERPAY vous facturera les frais de rappel et les intérêts moratoires suivants :

Facture mensuelle le mois suivant    2,90 CHF
1er rappel 30 jours plus tard                 18,00 CHF
2e rappel 30 jours plus tard                 28,00 CHF
Dernier rappel 30 jours plus tard       38,00 CHF

Outre les frais de rappel, des intérêts moratoires de 14,9 % seront facturés à compter de la date d'échéance de la créance.

Si le montant impayé n'est pas réglé après le dernier rappel, des poursuites seront entamées pour recouvrer la créance. POWERPAY transférera à cette fin la créance à Infoscore AG pour le recouvrement et l'encaissement.

Dès la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de la facture qui en résulte et s'occupe des modalités de paiement correspondantes. En achetant sur facture vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb).

Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées à partir de notre entrepôt situé à 9445 Rebstein, avec un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrables. Ce dernier n'est pas contraignant et est calculé en jours ouvrables à partir de la réception du paiement. Nous nous efforçons de respecter les délais indiqués et nous constituons constamment un stock de produits pour éviter tout retard de livraison. Nous livrons exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Contrôle des marchandises

Les marchandises sont envoyées aux risques du destinataire. Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement à DPD afin que des réclamations puissent être effectuées. Les réclamations concernant le matériel manquant ou endommagé doivent être signalées dans les 5 jours par écrit, par la poste ou par e-mail (online@sf-retail.ch). La date du cachet de la poste fait foi. Aucune réclamation ne sera traitée après cette date.

Les retours sont toujours à la charge de l'acheteur et doivent être accompagnés d'un
formulaire de retourdûment rempli.

Droit de retour

Les acheteurs ont le droit de retourner les marchandises pendant 30 jours après la livraison. Le droit de retour s'exerce en renvoyant les marchandises, aucun motif n'est requis. Le retour doit être envoyé à SF Retail AG, Industriestrasse 4, CH-9445 Rebstein.

L'exercice du droit de retour entraîne la conversion du contrat d'achat en une relation de retour, après quoi les services fournis sur la base du contrat d'achat doivent être remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

À la réception des marchandises, tout prix d'achat déjà payé sera immédiatement remboursé à l’acheteur.

Nous nous réservons le droit de déduire le prix d'achat à rembourser ou d'émettre une facture pour les éventuels dommages, l'usure excessive des marchandises ou, si cela a été convenu, les frais de retour des marchandises. Aucune déduction n'est effectuée si la perte de valeur est due à la manipulation des marchandises nécessaire pour déterminer le type, l’état et la fonctionnalité. SF Retail AG peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que l’acheteur ait fourni la preuve qu'il a retourné la marchandise, la date retenue étant la plus rapprochée.

Le droit de retour est exclu pour les produits suivants :
produits cosmétiques et savons.


Garantie

La garantie des produits se réfère aux garanties des fabricants respectifs.

Réserve de propriété

(1) Dans le cas de consommateurs, nous nous réservons le droit de propriété de l'objet acheté jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un commerçant de plein droit, une personne morale de droit public ou un patrimoine d'affectation de droit public, nous nous réservons le droit de propriété de l'objet de la vente jusqu'au règlement de toutes les créances en suspens découlant de la relation d'affaires avec l’acheteur. Les sûretés correspondantes sont transmissibles à des tiers.

(2) Vous ne pouvez bénéficier d'un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été constatées de manière exécutoire, si elles sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, vous ne disposez d'un droit de rétention que si et dans la mesure où votre contre-prétention est fondée sur la même relation contractuelle.

(3) Si l’acheteur est en retard dans ses obligations de paiement envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

Limitation de la responsabilité

Les demandes de dommages et intérêts à notre encontre en raison de retards de livraison, de livraisons erronées, de marchandises défectueuses et de dommages consécutifs résultant de l'utilisation des produits sont exclues, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

For judiciaire

Pour les contrats avec des commerçants de plein droit, de personnes morales de droit public ou de patrimoines d'affectation de droit public, le seul lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation d'affaires, y compris les actions en matière de recouvrement de créances sur traites et chèques, est le siège social de SF Retail AG.

SF Retail AG

29 juin 2020


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